Le régime retraite des salariés
La CNAV est la Caisse nationale de retraite chargée de gérer le régime de base obligatoire des travailleurs salariés (hors fonction publique et régime agricole). C’est un régime par trimestre, le montant de la retraite dépendant des revenus d'activité, du nombre de trimestres aquis et de l’âge de départ à la retraite.
L’âge légal de départ à la retraite (ou âge minimum) est de 62 ans.
Cependant, pour bénéficier d’une retraite entière, calculée au taux maximum (50%), il est nécessaire de réunir un certain nombre de trimestres qui dépend de l’année de naissance. Pour les salariés nés à partir de 1973, le nombre de trimestre est de 172 soit 43 ans. En cas de départ à la retraite avant l’obtention de ce nombre de trimestre, le montant de la retraite est définitivement réduit sauf s’il liquide sa retraite à l’âge du taux plein soit 67 ans. A noter, la pénalité pour nombre de trimestre manquant impacte également la pension des régimes complémentaires ARRCO/AGIRC. Le nombre de trimestre à obtenir est donc un élément très important à connaître. Il est possible de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres.
Le montant de la retraite dépend aussi de votre « revenu annuel moyen », c’est-à-dire de la moyenne des revenus d'activité des 25 meilleures années de votre carrière. Seuls les revenus inférieurs ou égaux au plafond annuel de la sécurité sociale sont retenus (41 136 € en 2020). En d’autres termes les salaires supérieurs à ce montant ne génèrent aucun droit au titre du régime de base (mais génèrent des points auprès des régimes complémentaires).
Au montant de votre retraite peuvent s’ajouter plusieurs majorations : la majoration pour enfants et la majoration tierce personne.
Il peut être intéressant afin de compléter cette retraite de souscrire un PERin.
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Le régime de retraite en détail
Quelles sont les cotisations ?
La cotisation est partagée entre la part patronale et la part salariale (cf feuille de paie). Taux global : 15,45% du salaire jusqu’au PASS (génère des droits à la retraite) + 2,3% sur la totalité du salaire qui ne génère pas de droit personnel (équilibre financier du régime).
Une question fiscale ?
Quelles sont les prestations ?
La formule permettant de déterminer le niveau de pension d’un salarié est la suivante :
Pension de retraite annuelle = S x taux (maxi 50%) x (D/DM)
S : Salaire Annuel Moyen (moyenne des 25 meilleures années); au mieux S = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
Taux : Pourcentage compris entre 25 et 50% fonction du nombre de trimestres cotisés. Le taux de 50% est accordé automatiquement en cas de départ à la retraite à partir de 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955
D : durée d’assurance au seul régime général.
DM : Durée d’assurance maximum (de 150 à 172 trimestres selon l’année de naissance)
Niveau de retraite Sécu maximum théorique pour un salarié ayant bénéficié d’un salaire supérieur ou égal au PASS durant les 25 meilleures années de sa carrière : 41 136 X 50% X 165/165 = 20 568 € annuels en 2020 (1 714 € max/mois).
Dans les faits, compte tenu des revalorisations du pass des années antérieures calculées sur l’indice des prix et non des salaires, il est impossible d’obtenir ce montant. Dans le meilleur des cas la retraite cnav est d’environ 43% du PASS soit pour cette année : 17 688€ annuel soit 1 474 € mensuel.
Et en matière de pension de réversion ?
En cas de décès de l’assuré, la pension de réversion est versée au conjoint survivant sous conditions d’âge et de ressources au taux de 54%, sans condition de durée de mariage ou d’absence de remariage. Pour rappel le Pacs n’est pas reconnu par les caisses de retraite. En cas de divorce, la pension sera à partager entre les différents conjoints du défunt (pour plus de précision cf sites cités plus haut).
Une question fiscale ?
Les régimes complémentaires
Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points qui a vu le jour au 1er janvier 2019, il reprend les droits et obligations des régimes Agirc et Arrco.
Pendant la période d’activité, les cotisations génèrent des points qui une fois à la retraite sont convertis en euros
Quelles sont les cotisations ?
La cotisation est partagée entre la part patronale et la part salariale (cf feuille de paie).
Taux global : 10,37% (6,20% générent des droits) sur T1 (de 0 au PASS soit 41 136€ en 2020)
et 24,64% sur T2 (de 1 à 8 PASS soit de 41 136 à 329 088€ en 2020
Une question fiscale ?
Quelles sont les prestations ?
La prestation retraite des régimes complémentaire est déterminée en multipliant le nombre de points accumulés par le salarié par la valeur du point connue l’année de son départ à la retraite. La prestation est minorée si le salarié ne réuni pas le nombre de trimestre suffisant (sauf s’il attend l’âge du taux plein soit 67 ans). Un mesure récente réduit temporairement (3 ans) de 10% le montant de la pension de retraite complémentaire pour les salarés partant l’année d’obtention du taux plein. Cette mesure vise à encourager les salariés à travailler une année de plus pour supprimer cette réduction voire à travailler au-delà pour bénéficier d’une majoration.
Et en matière de pension de réversion ?
En cas de décès de l’assuré, la pension de réversion est versée au conjoint survivant sous conditions d’âge et de durée minimum de mariage mais sans condition de ressource au taux de 60 %. En cas de divorce, la pension sera à partager entre les différents conjoints du défunt (pour plus de précision cf sites cités plus haut). Même arguments que pour le régime de base.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.